Identity area
Reference code
CH ACV PP 99
Title
Caisse d'économie, de secours et de prévoyance des régents du canton de Vaud
Date(s)
- 1829 - 1870 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
0.48 ml
Context area
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Caisse d'économie et de prévoyance des régents du canton de Vaud .--. 1829-1864
Content and structure area
Scope and content
Comprend une partie des protocoles et des procès-verbaux; des comptes, des journaux et des rentiers; de la correspondance. Le fonds est complété par les tableaux de membres; les rapports annuels; le règlement de 1845 et les éléments liés à la liquidation de la caisse (correspondance, état, inventaires, imprimés, 1864-1870).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Libre
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Inventaire
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Note
Fonds remis aux ACV en 1976, en provenance des Archives du Tribunal de district d'Avenches. Il a été enregistré le 27 décembre 1983.