Zone d'identification
Cote
CH AEN
Titre
Société suisse de surveillance économique
Date(s)
- 1915 - 1920 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
1 ml (3 pièces)
Zone du contexte
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Nom officiel: Société suisse de surveillance économique .--. 1915-1920
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Procès-verbaux, rapport final, statuts
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Accès réservé
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Fonds non classé / Inventaire sommaire
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Fonds soumis à autorisation du Conseil fédéral -Freie(r) Deskriptor(en): Surveillance douane, prix